Où suis-je? Quel est le statut du sentier? Réponse probable dans la lecture des panneaux d’information généralement affichés aux accès du sentier.
Si c’est une » servitude » elle apparaît clairement, et des chicanes sont installées aux entrées.
Si le chemin ne relève pas – ou seulement partiellement- de la servitude, sa carte d’identité est celle fixée par la municipalité: chemin rural, promenade urbaine, banquette aménagée, piste mixte piétons-vélos, etc.
La loi du 31 Décembre 1976 a institué une servitude de passage réservée exclusivement aux piétons, le long du littoral français.
Cette servitude s’impose à toutes les propriétés privées riveraines de la mer.
La loi du 31 Décembre 1976
Le tracé de la servitude peut être modifié, et décalé de quelques mètres vers l’intérieur, lorsqu’il y a des risques d’érosion des falaises.
Il peut être également modifié quand une habitation, construite avant 1976, se trouve à moins de 15 m de la maison, sauf s’il n’existe pas d’autre cheminement possible.
La servitude peut être suspendue lorsqu’elle entrave le fonctionnement d’un établissement de pêche; cette suspension est temporaire et cesse avec la fermeture du dit établissement.
Elle est également suspendue quand il existe des passages publics sur lesquels le cheminement des piétons peut s’effectuer en toute sécurité.
Elle peut enfin être suspendue pour préserver la tranquillité de la faune et la sauvegarde de la flore dans des milieux écologiques fragiles.
L’assiette de la servitude demeure la propriété des riverains, mais c’est la commune qui a en charge l’entretien du chemin et qui doit y assurer la sécurité.
(Code de l’urbanisme Articles L 160-6 et suivants Articles L 160-8 et suivants)
