Ploemeur

Le 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l'association des AmIs des chemins de ronde en retenant tous les motifs d'annulations soulevés par l'association contre le PLU de Ploemeur, soit :

l'illégalité des franges constructibles de hameaux, l'illégalité de la zone d'Habitations légères de loisir du Courrégant et l'illégalité des deux zones d'activités de l'aéroport et de Kergantic. Tous ces zonages constructibles méconnaissent, en effet, la loi littoral de 1986 qui, pour préserver les zones naturelles et agricoles,  a créé, dans les communes riveraines de la mer, une stricte obligation de construire en continuité d'urbanisation avec l'urbanisation existante.

Pour plus de détails, se reporter au jugement  

Le Plan local d'urbanisme de Ploemeur a été partiellement annulé par le tribunal administratif de Rennes, le 26 février dernier. Une décision qui réjouit l'association des Amis des chemins de ronde et embarrasse la municipalité.

Marie-Armelle Echard, de l'association des Amis des chemins de ronde, se félicite de cette décision. « Le Plu voté en mars 2013, qui a permis des élargissements conséquents de toutes les zones urbanisées, a été adopté contrairement à la loi Littoral qui interdit d'élargir les hameaux et de construire dans les zones d'urbanisation diffuse, notées dans le Plu de Ploemeur comme constructibles. Les Amis des chemins de ronde, soucieux de faire respecter la loi Littoral, ont attiré l'attention de la mairie sur le risque de démêlés judiciaires auxquels elle s'exposait et les conséquences qui en découleraient. Suite à un recours gracieux resté sans effet, notre association avait demandé, dès 2013, à la justice, de replacer la municipalité dans les clous de la loi Littoral ». L'association précise : « Cette décision de justice précise que plusieurs dizaines de micro-zones urbanisées, dispersées dans la campagne, ne pourront plus être étendues : depuis le 26 février 2016, il est strictement interdit d'y délivrer des permis de construire hors du bâti existant, sous peine d'être dans l'illégalité ».

Kergantic : les lots à bâtir gelés

De plus, poursuit l'association, les zones d'activités de Kergantic et de l'aéroport ont également été annulées, « car autorisées en dehors de toute continuité d'urbanisation.

Malgré le recours engagé et les risques de se retrouver en illégalité, la municipalité a tout fait pour gagner du temps en faisant traîner les délais d'instruction devant le tribunal administratif, tout en continuant à délivrer des permis de construire dans la zone de Kergantic (encore très récemment). Les lots à bâtir restant sont désormais gelés ». En conclusion, les Amis des chemins de ronde « invitent la commune à réaliser une opération exemplaire de plantation afin de minimiser le tort fait au paysage dans ces deux secteurs, notamment à Kergantic ».

Des zones fragilisées

Pour le maire, Ronan Loas, « cette décision de justice démontre bien qu'il y a des fragilités dans le Plu actuel qui est en cours de révision. Le nouveau Plu devrait être proposé en 2017. Les quatre zones concernées sont fragilisées. Le Plu est principalement attaqué sur la discontinuité d'urbanisme ». Cela crée deux problèmes pour le maire : « D'abord à court terme sur l'existant. La zone de Kergantic, qu'on voulait développer, devient inconstructible. Cette décision gèle tout, d'un coup, notamment les projets d'installation d'entreprise. Quid de la commercialisation de ces terrains devenus inconstructibles ? » À long terme aussi, le maire s'interroge : « Comment va-t-on désormais construire une zone d'activités ? Cette décision est un frein au développement économique du territoire ». Le maire n'exclut pas de faire appel. « Mais cela pourrait fragiliser toutes nos décisions d'urbanisme. On attend un avis juridique. Il va aussi falloir corriger certains zonages. Il est souvent plus facile d'attaquer un Plu que de le défendre ». 

Le Télégramme, 11 mars 2016

Lettre collective à Mr Le Maire de Ploemeur pour la Sauvegarde de Beg er Lann (Fort Bloqué).

Au bout de la lande et face à la Mer , la flore et la faune de Beg er Lann ont survécu jusqu'à ce jour à tous les aléas d'un monde qui change. Vont elles disparaitre ? Le nouveau PLU va en décider.

Pour reprendre les mots admirables de Madame BORDE dans sa lettre à Mr Le maire - la Présidente et Fondatrice de l'association UMIVEM qui nous a quitté : « il me semble que l'homme a déjà eu la part belle sur la commune de Ploemeur et particulièrement au Fort Bloqué. Ne pourrait on pas maintenant laisser ce qui reste de nature à l'avifaune? Et pourquoi ne pas organiser un ou deux sentiers qui permettent de comprendre pourquoi il y a un reliquat de dune perchée ; jusqu'où venait le rivage et qui permettent de voir sortir les Asphodèles; les Orchis bouffons; la Rose pimprenelle, le Géranium sanguin ; la Linaire des sables; le Lin étoilé ; le Serpolet ; * le Gaillet négligé, la petite Centaurée du littoral etc... et de découvrir la vie de l'Engoulevent d'Europe, du Bruant jaune ; de la Linotte mélodieuse, de la Chouette chevêche ; de la Fauvette à tête noire; de la Fauvette pitchou; de la Fauvette grisette ;de la Tourterelle des bois etc ...» *le biotope de Gaillet négligé est sous le contrôle du Conservatoire Botanique National de Brest.

À l'heure où l'on fête partout l'Environnement et la Biodiversité , nous vous demandons Mr Le Maire d'épargner la nature dans ce bout de lande dont la valeur patrimoniale est reconnue de tous.

N.B. La trame verte et bleue est devenue un outil d'aménagement du territoire qui à Ploemeur ,comme ailleurs , doit enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des circuits écologiques. Cette zone que la Mairie voulait urbanisable fait partie d'une zone de biodiversité recensée sur le plan de la trame verte et bleue du SCOT du pays de Lorient (document qui s'impose au plan local d'urbanisme ).

Nous demandons l'inscription de Beg er Lann en site remarquable et son classement en Espace Naturel Sensible du Morbihan ( E.N.S.).

PS: L'enquête publique aura lieu du 6 aoùt au 14 septembre 2012 . Y participer est un moyen d'aider à la sauvegarde de Beg er Lann.

Association pour l'Environnement et la Promotion du Fort Bloqué -A.E.Ple 30 juillet 2012 .