Défense du littoral :  nos actions en 2013

A Baden, en 2003, un promoteur édifie son domicile sur un terrain en forte pente vers la mer. En 2004, il construit une vaste piscine extérieure côté mer ( sur l'emplacement du système d'assainissement individuel?). En 2011, il obtient un permis d'extension pour abris à bateau et camping-car avec placards de rangement pour mobilier de jardin.

Au mépris de ce permis, en 2013, il construit un abri à bateaux, 3 garages, une salle en sous-sol avec piscine intérieure et jacuzzi. Le maire fait dresser constat par le policier municipal et ...attend l'achèvement des travaux pour délivrer un permis de régularisation.

Divers usagers du secteur sont scandalisés par la méthode et l'effet de barre des constructions au ras de la route.

La loi ne permet plus aux citoyens de contester des permis sauf à en être riverains immédiats. Les Amis des chemins de ronde alertés ont décidé, vu la gravité des faits, de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes. 

Les Amis des chemins de ronde saisissent peu souvent le tribunal administratif pour des affaires de permis de construire. D'ailleurs les permis annulés par le tribunal administratif chaque année dans les communes littorales sont très peu nombreux. Selon les déclarations des maires eux-mêmes, pour 6700 permis délivrés en 2012, 4 seulement ont été annulés par le tribunal administratif.

En revanche, chacun de ces permis annulés est immédiatement médiatisé et le constructeur malheureux, présenté en victime. Victime, peut-être. Mais de qui ? Si ce n'est des élus qui délivrent des permis hors la loi et, particulièrement, hors la loi littoral.

Les Amis des chemins de ronde ont donc décidé d'intervenir en aval des permis de construire. Ils participent aux enquêtes publiques sur les Plans Locaux d'Urbanisme et font connaître aux commissaires enquêteurs leurs contestations de zonages ou de règlements non conformes à la Loi Littoral, comme à Arradon, Damgan ou Crac'h. Le cas échéant, l'Association défère ces PLU à la censure de la justice administrative. Cela a été le cas pour les PLU de Guidel, Ploemeur et Plouhinec.

En 2013, ils ont fait annuler 13 zones constructibles illégales dans le PLU de Baden. Manque à gagner pour certains. Graves ennuis évités pour des acquéreurs innocents.

La loi littoral n'empêche pas de construire sur le littoral du Morbihan, département où l'on construit le plus en France aujourd'hui. Mais, en interdisant le mitage et préservant les milieux et sites remarquables, elle pérennise un équilibre entre ville et campagne.

Encore faut-il qu'elle soit appliquée.

Encore faudrait-il aussi que les décisions de justice soient exécutées, même lorsqu'elles ne plaisent pas aux maires. Malgré le jugement du TGI de Vannes, un espace remarquable sert toujours d'entrepôt à un entrepreneur sur l'île d'Arz. Malgré la médiation pénale du TGI de Lorient, le practice s'étend toujours en zone humide et espace remarquable à Quiberon.